Conditions d'accès et d'utilisation de l'application SOBRII.
Dernière mise à jour : Février 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de l'application SOBRII (ci-après l'« Application »), accessible via navigateur web à l'adresse fournie par SOBRII lors de la souscription. Les CGU s'appliquent à tout Utilisateur de l'Application. L'accès et l'utilisation de l'Application impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU.
L'Application est éditée par : SOBRII, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 8 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 978 484 384, ayant son siège social 8 rue de la Bandido, 34070 Montpellier. SIRET : 978 484 384 00018 TVA intracommunautaire : FR73978484384 Email : contact@sobrii.io Support : support@sobrii.io
« Application » : désigne la plateforme logicielle SOBRII fournie en mode SaaS, accessible via navigateur web, incluant le tableau de bord, les API et les modules fonctionnels souscrits par le Client. « Agent » : désigne le logiciel de collecte de données de télémétrie développé par SOBRII, installé sur les postes de travail du Client. « Client » : désigne l'entité juridique ayant souscrit un Contrat de Licence SaaS avec SOBRII. « Utilisateur » : désigne toute personne physique disposant d'un accès à l'Application, autorisée par le Client. « Administrateur » : désigne l'Utilisateur disposant de droits de gestion étendus sur l'Application. « Moyens d'Authentification » : désigne les identifiants (email, mot de passe) et procédés d'authentification (SSO) permettant l'accès à l'Application. « Contrat » : désigne le Contrat de Licence d'Utilisation en Mode SaaS conclu entre SOBRII et le Client.
4.1. Conditions d'accès L'accès à l'Application est réservé aux Utilisateurs autorisés par le Client dans le cadre d'un Contrat en vigueur. Chaque Utilisateur dispose d'un compte personnel et de Moyens d'Authentification qui lui sont propres. 4.2. Création de compte Les comptes Utilisateurs sont créés par l'Administrateur désigné par le Client. Chaque Utilisateur reçoit des Moyens d'Authentification personnels et non transférables. 4.3. Authentification L'Application supporte les modes d'authentification suivants : • Authentification par identifiant (email) et mot de passe (haché via BCrypt) • Authentification unique (SSO) via Azure AD, Google Workspace, Okta, SAML 2.0 ou OIDC L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses Moyens d'Authentification.
5.1. Règles d'utilisation L'Utilisateur s'engage à : • Utiliser l'Application conformément à sa destination et à la Documentation fournie par SOBRII • Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou les limitations techniques de l'Application • Ne pas utiliser l'Application à des fins illicites ou contraires à l'ordre public • Ne pas introduire dans l'Application des contenus malveillants • Signaler immédiatement toute suspicion d'accès non autorisé • Ne pas partager, prêter ou céder ses Moyens d'Authentification à un tiers 5.2. Restrictions Il est interdit à l'Utilisateur de : • Copier, modifier, adapter, traduire ou procéder à toute opération de rétro-ingénierie de l'Application • Extraire ou réutiliser une partie substantielle du contenu des bases de données • Réaliser des tests de performance comparatifs (benchmarking) sans l'accord écrit préalable de SOBRII • Utiliser l'Application pour développer un produit ou service concurrent • Automatiser l'accès à l'Application (scraping, bots) sans autorisation 5.3. Niveaux d'accès L'Application dispose d'un système de permissions granulaire (80+ permissions). Les droits de chaque Utilisateur sont définis par l'Administrateur du Client.
6.1. Engagement de disponibilité SOBRII s'efforce d'assurer la disponibilité de l'Application 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve des périodes de maintenance. Les engagements de disponibilité sont définis dans le Contrat de Licence SaaS (Annexe 3 — SLA). 6.2. Maintenance Des opérations de maintenance planifiée peuvent entraîner une interruption temporaire. Elles sont réalisées entre 23h00 et 5h00 (heure de Paris) et font l'objet d'une notification préalable de 48 heures minimum. 6.3. Interruptions SOBRII ne saurait être tenu responsable des interruptions résultant d'un cas de force majeure, d'une défaillance de la connexion Internet de l'Utilisateur, d'une suspension pour raisons de sécurité, ou d'une opération de maintenance planifiée.
L'Application, son code source, son architecture, ses interfaces, ses bases de données, sa Documentation et l'ensemble de ses composants sont et demeurent la propriété exclusive de SOBRII. L'accès à l'Application ne confère à l'Utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle. L'Utilisateur dispose uniquement d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible. La marque SOBRII (enregistrée à l'INPI sous le n° FR4995465, classes 09, 38, 41, 42) est la propriété exclusive de SOBRII.
8.1. Données collectées Dans le cadre de l'utilisation de l'Application, SOBRII traite : • Données d'identification : nom, prénom, adresse email professionnelle • Données de connexion : logs d'accès, adresse IP, horodatage • Données d'utilisation : actions réalisées dans l'Application 8.2. Finalités Ces données sont traitées aux fins de fourniture et gestion de l'accès, sécurité, support technique et amélioration de l'Application. 8.3. Politique de confidentialité Pour une information complète, consultez notre Politique de Confidentialité accessible depuis l'Application et le site sobrii.io. 8.4. Contact Référent données personnelles : dpo@sobrii.io
9.1. Mesures de sécurité L'Application est protégée par des mesures conformes à l'état de l'art : chiffrement de toutes les communications (TLS 1.2+), authentification renforcée (BCrypt, SSO, jetons de courte durée), contrôle d'accès granulaire avec journalisation immuable, hébergement sécurisé sur Microsoft Azure, région France Central (UE). 9.2. Obligations de l'Utilisateur L'Utilisateur est responsable de la sécurité de son poste de travail et de ses Moyens d'Authentification. Il s'engage à utiliser un mot de passe robuste, ne pas mémoriser ses identifiants sur un poste partagé, verrouiller sa session et informer immédiatement son Administrateur en cas de compromission. 9.3. Suspension d'accès SOBRII se réserve le droit de suspendre immédiatement l'accès d'un Utilisateur en cas de suspicion d'atteinte à la sécurité ou de violation des présentes CGU.
10.1. Responsabilité de SOBRII SOBRII s'engage à fournir l'Application avec diligence et conformément à l'état de l'art. SOBRII ne saurait être tenu responsable de l'utilisation non conforme aux CGU, des dommages résultant d'une négligence de l'Utilisateur, ou des décisions prises sur la base des informations fournies par l'Application. 10.2. Responsabilité de l'Utilisateur L'Utilisateur est responsable de son utilisation de l'Application. En cas de non-respect des CGU, SOBRII se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l'accès.
Les présentes CGU complètent le Contrat de Licence SaaS conclu entre SOBRII et le Client. En cas de contradiction, les dispositions du Contrat prévalent. L'accès à l'Application est subordonné à l'existence d'un Contrat en vigueur. La résiliation ou l'expiration du Contrat entraîne la cessation automatique de l'accès de tous les Utilisateurs du Client.
SOBRII se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par notification dans l'Application ou par email, au moins quinze (15) jours avant l'entrée en vigueur. L'utilisation de l'Application après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent.
Pour toute question relative aux présentes CGU : • Email : contact@sobrii.io • Support : support@sobrii.io • Adresse : SOBRII, 8 rue de la Bandido, 34070 Montpellier